Politique de confidentialité de données

1. Généralités

Double Sens, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 24, rue de l’Est à Paris (75020) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 532 879, en sa qualité de responsable du traitements, s'engage à assurer la protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique vise à vous informer sur la façon dont Double Sens protège, collecte, utilise et, le cas échéant, partage les informations et données que vous êtes amenés à nous fournir.

Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

2. Données personnelles communiquées à Double Sens

Double Sens est susceptible de collecter et de traiter les données et informations mentionnées ci-après.

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services vous êtes amenés à nous communiquer volontairement des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier personnellement (ci-après les « Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous faites une demande de devis, remplissez le formulaire d’inscription ou lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Ces informations sont nécessaires au traitement de vos demandes de prestations de voyage qui ne pourront pas être traitées en l’absence de ces informations.

Il s’agit principalement :

2.1.1. Des données relatives à vos informations personnelles, à savoir :

-      vos noms, prénoms ;

-      vos coordonnées, tels que numéro de téléphone, adresse physique et électronique ;

-      les informations relatives à votre carte de paiement et vos coordonnées bancaires ;

-      les renseignements relatifs à votre voyage ;

-      votre numéro de passeport ;

-      votre date de naissance, votre sexe et votre nationalité ; et

-      vos intérêts et préférences de voyage.

2.1.2. Des données relatives aux informations personnelles de tiers.

En effet, dans le cadre de votre demande de devis et par la suite de votre inscription, vous pouvez être amenés à renseigner les coordonnées d’une ou plusieurs autres personnes participantes au voyage et donc de nous communiquer les informations suivantes :

-      leurs noms, prénoms ;

-      leurs coordonnées, tels que numéro de téléphone, adresse physique et électronique ;

-      les informations relatives à leur carte de paiement et leurs coordonnées bancaires ;

-      les renseignements relatifs au voyage ;

-      leur numéro de passeport ; et

-      leur date de naissance, leur sexe et leur nationalité.

Vous garantissez et vous engagez à cet égard à obtenir le consentement express de ces personnes pour la communication de leurs Données Personnelles à Double Sens.

2.1.3 Données relatives aux mineurs

En principe, les services que nous proposons sont destinés à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

Toute personne mineure doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Toutefois, l’âge de 16 ans est accepté pour l’inscription à certains services de Double Sens (telle que la newsletter par exemple) ou pour la demande d’un devis.

Double Sens s’efforce et s’engage autant que possible à vérifier que le consentement d’une personne mineure est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur, compte tenu des moyens technologiques disponibles.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

-      les informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Double Sens, à savoir les voyages réalisés, vos préférences, le cas échéant les éléments de facturation ; et

-      les demandes que vous avez formulées auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés.

2.3 Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services, tels que notamment vos adresses IP, vos données de connexion, les types et versions de navigateurs internet utilisés, les systèmes et plateformes d’exploitation, les données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les outils utilisés pour collecter ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour de plus amples informations sur ce point, nous vous invitons à consulter notre Charte sur les Cookies).

2.4. Durée de conservation des données collectées

2.4.1. Les Données Personnelles collectées sont stockées et archivées pendant la durée qui est strictement nécessaire pour les finalités de leur traitement. La durée de conservation des informations dépend des finalités de collecte et d’utilisation des informations et/ou des exigences des lois applicables à respecter.

Les données nécessaires au traitement de votre demande de devis ou d’inscription seront notamment conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de ce devis et/ou du bulletin d’inscription puis pendant la durée de votre voyage et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire.

2.4.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour les durées suivantes :

-       les données bancaires concernant les paiements, les remboursements, etc., sont conservées le temps de la réalisation effective du paiement ou du remboursement et sont supprimées une fois cette opération réalisée ;

-       les données collectées nous permettant de vous adresser nos newsletters sont conservées aussi longtemps que votre abonnement à cette newsletter sera actif ; et

-       les données collectées nous permettant de vous adresser nos offres commerciales sont conservées aussi longtemps que vous acceptez de recevoir ces offres commerciales.

3. Utilisation des données collectées

Nous utilisons les données que nous collectons afin notamment de :

3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires/prestataires (par exemple hôteliers, transporteurs, prestataire informatique, etc.) et vous fournir les informations et services demandés, ce traitement étant nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;

3.2 vous communiquer des renseignements sur nos services par e-mail ou tout autre moyen de communication, ce traitement étant nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;

3.3 percevoir vos paiements, ce traitement étant nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;

3.4 vous permettre de communiquer avec notre service client, ce traitement étant nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;

3.5 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les sites de tiers. Pour de plus amples informations sur ce sujet, nous vous laissons le soin de vous référer à la politique de confidentialité de ces tiers. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à vous fournir des informations pertinentes ;

3.6 gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, d’analyse de données, de tests, de recherches, d’études et de sondages, ce traitement étant fondé sur notre intérêt légitime, à savoir assurer la sécurité de notre site internet et en améliorer leurs caractéristiques ; et

3.7 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter le mieux possible à nos clients, ce traitement étant fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou sur votre consentement.

4. Destinataires des données collectées

4.1. En principe, seuls sont susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles le personnel de Double Sens ainsi que les dirigeants de Double Sens.

4.2. Toutefois, nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec des partenaires de Double Sens, tels que des prestataires de services de voyage (hôteliers, transporteurs, etc.) et/ou des prestataires techniques (informatique, bancaire, etc.).

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que :

-        lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

-        lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos services ; et

-        lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Double Sens, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu, (iv) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Double Sens et plus généralement tout tiers.

4.4. A cet égard, nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos Données Personnelles uniquement dans le cadre des services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

4.5. Vos Données Personnelles ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers.

5. Usage des données collectées aux fins de prospection commerciale

Conformément aux dispositions législatives applicables et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons être amenés à utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de prospection commerciale, notamment pour vous adresser nos newsletters et/ou afficher des publicités ciblées sur les sites internet de tiers.

Il est précisé que, concernant les emails promotionnels et newsletters, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement soit en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces emails, soit en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.

Par ailleurs, concernant la publicité ciblée, il convient de vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre la procédure de retrait de votre consentement.

6. Eventuel transfert des données collectées en dehors de l’Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous collectons dans le cadre l’exécution de nos prestations soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux ou prestataires de services situés dans d’autres pays non situés dans l’Union Européenne, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans l’Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré afin de garantir un niveau de protection suffisant de de vos Données Personnelles.

7. Protection des données collectées

En tant que responsable de traitements, Double Sens et son personnel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation et aux dispositions législatives en vigueur, afin de protéger vos Données Personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits sur vos Données Personnelles

8.1. Droit d’accès - Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession, sous réserve de justifier de votre identité.

8.2. Droit d’opposition - Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitements, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que vos Données Personnelles soient traitées à des fins de marketing direct.

8.3. Droit d’effacement et droit de rectification - Vous pouvez également demander, sous certaines conditions, l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes. Néanmoins, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

8.4. Droit à la limitation - Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

8.5. Droit de réclamation - Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.6. Droit à la portabilité - Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

8.7 Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées - Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.

8.8 Droit de retirer son consentement - Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.9. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.

9. Cookies

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur les Cookies.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si ces modifications affectent la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous en informerons. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative ou pour toute demande relative à l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [aurelien@doublesens.fr] ou par courrier à l’adresse suivante : Double Sens – 24, rue de l’Est – 75020 Paris – France.