Conditions Générales de Vente

(AU 18 AVRIL 2017)

PRÉAMBULE

Mentions légales

DOUBLE SENS est une société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, ayant son siège au 24 rue de l'Est, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 532 879.

Elle est immatriculée en qualité d’agent de voyages au registre d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours, sous le numéro IM035100047. Elle bénéficie d’une garantie financière octroyée par l'Association des Professionnels du Tourisme, et d’une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) assurée par GENERALI IARD, 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (RCS Paris 552 062 663), police numéro AM233384.

Présentation

DOUBLE SENS propose à ses clients de réaliser des voyages dits « solidaires », orientés vers l’insertion et la découverte d’un milieu humain, privilégiant un tourisme responsable susceptible de profiter aux populations rencontrées. DOUBLE SENS commercialise ainsi des voyages (les « Voyages ») d’une durée variable (généralement deux, trois ou quatre semaines), vers une liste de destinations dans lesquelles Double Sens dispose de partenariats avec des associations ou autorités locales, et dont l’objectif est de mêler une mission d’aide au développement local, doublée d’excursions permettant une découverte du pays ou de la région visité(e).Les Voyages sont des forfaits touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont vocation à informer les clients de Double Sens (les « Clients »), préalablement à la signature de leur bulletin de participation à un Voyage, du cadre général des prestations proposées (transport, hébergement, etc.), des conditions d’annulation et de modification d’un Voyage et/ou de la participation de tout Client.

Autres documents contractuels

Les présentes Conditions Générales sont complétées, pour un Voyage et un Client donnés, par :

  • le bulletin d’inscription au Voyage, document établi sous forme papier, signé par le Client et DOUBLE SENS dans le nombre d’exemplaires requis, comportant (le cas échéant, en annexe)l’ensemble des conditions particulières applicables au Voyage, et notamment : destination, programme, hébergement, prix, formalités administratives et sanitaires, etc. (un « Bulletin d’Inscription ») ;
  • les conditions générales et particulières de la convention d’assurance RCP conclue entre DOUBLE SENS et GENERALI IARD n.AM233384,désignée comme l’"Assurance RCP" à la Section 9.1 ci-après ; et
  • le cas échéant si le Client choisit d’y souscrire, les conditions générales et particulières de la convention d’assurance et d’assistance facultative« ACE Assurance Voyages – La Protection Totale des Voyageurs »conclue entre DOUBLE SENS et ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et INTERNATIONAL PASSENGER PROTECTION LIMITED (Royaume-Uni) – CG n.FRBOTA11351 (volet assurance) et CG n.920741 (volet assistance) et désignée comme l’"Assurance Complémentaire Facultative" à la Section 9.2 ci-après ;

ensemble avec les Conditions Générales, le « Contrat ».

La participation à un Voyage emporte acceptation sans réserve par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales, en plus des termes et conditions du Bulletin d’Inscription et des conventions d’assurances et/ou d’assistance obligatoires ou facultatives sélectionnées par le Client. Ces documents constituent ensemble le « Contrat » entre DOUBLE SENS et le Client, relatif au Voyage concerné.

Des modifications aux informations figurant dans les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être apportées, dans les conditions prévues à la Section 4 ci-après. Les présentes Conditions générales sont celles en vigueur à la date indiquée en tête des présentes. Les conditions particulières stipulées dans un Bulletin d’inscription peuvent déroger à des stipulations des présentes Conditions Générales.

1 - DESCRIPTION DES VOYAGES

1.1 Durée

Les Voyages ont une durée généralement égale à deux, trois ou quatre semaines, voire plus selon les disponibilités du Client et des partenaires locaux de Doubles Sens. La durée exacte d’un Voyage est indiquée en jours calendaires sur le Bulletin d’Inscription du Client. Cette durée inclut le temps de transport du Client à l’aller comme au retour, excepté le temps de pré-acheminement du Client, à l’aller, jusqu’au lieu où débute la prestation de transport organisée par DOUBLE SENS (aéroport) et, réciproquement, excepté le temps de post-acheminement, au retour, depuis le lieu où s’achève la prestation de transport organisée par DOUBLE SENS, jusqu’au domicile ou lieu de résidence du Client.

1.2 Destinations

Les destinations disponibles sont celles figurant dans les brochures et sur le site internet de DOUBLE SENS (www.doublesens.fr/) au moment de la réservation du Voyage. A la date des présentes Conditions Générales les destinations sont les suivantes : Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Equateur et Madagascar. Ces destinations sont susceptibles de varier (ajout de destination(s) ou, à l’inverse, destination(s) devenant indisponible(s)).

1.3 Logement, restauration, activités

Selon la formule choisie par le Client, le Voyage peut comprendre une phase de « mission » et une phase d’excursion, ou consister en une « immersion » au sein d’un village, d’une communauté… Le type de Voyage choisi est précisé dans le Bulletin d’Inscription. S’agissant d’un Voyage avec phases de mission et d’excursions, la phase de mission consiste, pour le Client, à participer à un projet de développement local, tel qu’un chantier de construction d’infrastructures légères, la formation à certains domaines de compétences (hygiène, soins, informatique, langue, etc.). Avant la signature de son Bulletin d’Inscription, le Client et DOUBLE SENS déterminent d’un commun accord la ou les missions les plus appropriées pour le Client. Un descriptif concis de la ou des missions concernées figure dans le Bulletin d’Inscription. La phase d’excursion consiste à réaliser des visites sous la direction d’un guide francophone. Le détail des lieux visités et le cas échéant du circuit effectué, figure dans le Bulletin d’Inscription.

Le Client est hébergé, selon le type de Voyage choisi et selon ses souhaits exprimés, dans des hôtels, auberges, chez l’habitant, ou dans des maisons locatives privatives. Pour chaque Voyage la liste et le niveau de confort des lieux d’hébergement (par référence à la réglementation locale) sont indiqués, pour chaque nuitée, dans le programme du Voyage accompagnant le Bulletin d’Inscription. Le Client a généralement la possibilité de choisir un hébergement en chambre individuelle ou double. Il est précisé que certains Voyages incluent des nuitées passées en bivouac (nuit passée sous la tente). Le Client est en pension complète. Celle-ci inclut la fourniture de trois repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). Par exception, des plages horaires « libres » pourront avoir été prédéfinies dans le Bulletin d’Inscription, durant lesquelles la pension complète n’est plus assurée. Lors de ces plages horaires le Client s’organise librement et par ses propres moyens pour tous les repas.

Ne sont pas incluses dans le Voyage les éventuelles activités d’ordre personnel des Clients, réservées sur place ou avant le séjour par ceux-ci, assurées par des prestataires extérieurs à l’organisation ou aux partenaires contractuels de DOUBLE SENS, l’organisation ou la participation à de telles activités ainsi que leurs conséquences relevant en tout état de cause de la seule responsabilité des Clients et prestataires extérieurs concernés.

1.4 Transports

Un Voyage inclut, pour chaque Client, le transport aérien réservé par DOUBLE SENS, à savoir tous vols aller-retour du pays de départ et vers le pays de destination (incluant le cas échéant une ou plusieurs escales, correspondances, et tous vols intérieurs).DOUBLE SENS n’assure pour ses Clients la réservation d’aucun autre mode de transport que l’avion.

Les vols sont assurés par des compagnies aériennes dont l’identité est communiquée au Client au plus tard huit (8) jours avant la date de début du Voyage (soit la date de l’enregistrement ou de l’embarquement) ou à la date de conclusion du Contrat si celui-ci est conclu moins de huit jours avant cette date. Le cas échéant, le Bulletin d’Inscription indique au maximum trois compagnies aériennes possibles pour chaque tronçon de vol.

Le Voyage inclut l’ensemble des trajets routiers sur place, qui sont assurés par véhicule privé avec chauffeur (le cas échéant, taxi) ou, par exception, par transport routier public.

En ce qui concerne les vols aériens, le billet papier traditionnel est remplacé par un billet électronique (E-Ticket). Un courriel adressé au Client avant son départ reprendra toutes les informations relatives à son vol. Ce document est à présenter par le Client à l’enregistrement avec les documents l’identifiant (voir Section 7 pour ce qui concerne les documents d’identité et autres formalités) afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d’embarquement.

Le poids des bagages est limité, par personne et pour chaque vol, à un certain poids en soute et en cabine, tel qu’indiqué sur le billet de transport délivré au Client par DOUBLE SENS. Tout excédent de bagage, s’il est admis, engendrera des frais à la charge du Client, qui devra les acquitter auprès du transporteur aérien à l’aéroport. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix du Voyage.

DOUBLE SENS ne peut pas être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un excédent de bagages ou un équipement particulier et ne peut prendre en charge de ce fait aucun frais. Si la non-présentation d’un Client à l’embarquement et/ou le défaut d’enregistrement d’un Client au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du Voyage, sont occasionnés par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, la responsabilité de DOUBLE SENS ne peut pas être engagée, ledit pré-acheminement n’étant pas inclus dans le prix du Voyage et relevant de la seule responsabilité du Client.

Les horaires (enregistrement et vol) et nom de toute compagnie aérienne sont susceptibles de modification. En cas de changement, notamment de transporteur, le Client sera informé par écrit ou par voie électronique par DOUBLE SENS dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard huit (8) jours avant la date de l’enregistrement ou de l’embarquement (ou à la date de conclusion du Contrat, si celui-ci est conclu moins de huit jours avant l’enregistrement ou l’embarquement). Encas de résiliation par le Client justifiée par un manquement prouvé de DOUBLE SENS à son obligation (prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du tourisme) d’informer le Client du nom du transporteur aérien, toutes les sommes versées par le Client lui seront restituées sans retenir une quelconque indemnité de résiliation, conformément aux articles R.211-4 13. et R.211-6 20. du Code du tourisme. En toute hypothèse, DOUBLE SENS s’engage à communiquer au Client, en temps voulu avant le début du Voyage, les heures de départ et d'arrivée.

2 - LE CLIENT

Le Client doit, au moment de son inscription au Voyage, avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur au moment de la réalisation du Voyage, le Bulletin d’Inscription mentionne un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec lui ou le responsable sur place de son séjour. Dans le cas de mineurs accompagnés dans le cadre du Voyage par leur représentant légal, le « Client » s’entend du représentant légal et du mineur considérés ensemble.

Le Client garantit la véracité des informations le concernant fournies à DOUBLE SENS. Il s’engage à fournir tous les documents et informations permettant à DOUBLE SENS d’organiser au mieux le Voyage. Le Client devra notamment fournir des informations personnelles le concernant telles que nom, prénom, âge, nationalité, adresse de résidence, adresse mél, numéro de téléphone, numéro de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI - Clients de nationalité française uniquement), profession et/ou activités extra-professionnelles le cas échéant. Dans le cas d’un Client mineur, les mêmes informations pourront être demandées en relation avec le ou les représentants légaux de ce mineur. Les informations fournies ci-dessus qui sont de la nature de celles indiquées sur un passeport doivent être rigoureusement identiques à celles figurant sur le passeport du Client.  

3 - PRIX - INSCRIPTION - PAIEMENT

3.1 Prix

Le prix du Voyage est exprimé dans le Bulletin d’Inscription, toutes taxes comprises, en Euros, par personne (le cas échéant, le Bulletin d’Inscription indique également le montant cumulé du prix pour l’ensemble des personnes indiquées sur le même Bulletin d’Inscription). Toute référence dans les présentes Conditions générales au « prix du Voyage » s’entend comme d’une référence à un prix par personne.

Le prix du Voyage est un prix total pour l’ensemble des prestations fournies au Client par DOUBLE SENS et ses partenaires contractuels (fourniture de renseignement avant départ transport aérien, hébergement, repas en pension complète, activités liées à la mission choisie par le Client, excursions guidées, visites, droits d’accès aux musées, monuments ou sites et l’ensemble des réservations préalables afférentes à ces prestations), telles que décrites dans les présentes Conditions Générales et plus précisément dans le Bulletin d’Inscription concerné ou les documents accompagnant ce dernier). Tous éléments énumérés ci-avant qui, par exception pour un Voyage donné, ne seraient pas inclus dans le prix seront expressément indiqués comme tels dans le Bulletin d’Inscription concerné.

Si le Client choisit de souscrire l’Assurance Complémentaire Facultative (cf. Section 9.2), le Bulletin d’Inscription mentionne le coût TTC de la formule et des options sélectionnées, qui est alors également inclus dans le prix total susmentionné.

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité)), les surcharges carburant et/ ou les frais d’escales, sont inclus dans le prix du Voyage. Ces prix sont toutefois susceptibles de modification dans les conditions prévues à la Section 4 des présentes.

Le prix n’inclut pas le coût des éventuelles activités d’ordre personnel des Clients, réservées sur place ou avant le séjour par ceux-ci, assurées par des prestataires extérieurs à l’organisation ou les partenaires contractuels de DOUBLE SENS. Il n’inclut pas non plus toutes autres dépenses d’ordre personnel (cadeaux, souvenirs, repas non inclus dans la pension complète y compris les boissons), imprévues (surcoût pour excédent de bagages, amendes, avances de frais en cas de soins le cas échéant – si ces frais ne sont pas couverts par l’Assurance Complémentaire Facultative ou par une couverture équivalente bénéficiant au Client, etc.), le coût des éventuelles consultations médicales et vaccins effectués avant ou après le départ par le Client, le coût d’un éventuel renouvellement de passeport ou autres papiers d’identité, et plus généralement il n’inclut pas la collecte et la soumission des documents permettant l’obtention d’un visa si celui-ci est nécessaire, ni, à plus forte raison, le coût de ce visa (DOUBLE SENS ne prenant pas en charge ces formalités).

3.2 Inscription

L’inscription d’un Client est matérialisée par la signature par ledit Client et par DOUBLE SENS d’un Bulletin d’Inscription comportant les informations relatives au Voyage indiquées dans les présentes Conditions Générales. Le Contrat est alors formé. Le Contrat ne peut pas être conclu par la voie électronique au sens des dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil.

L’inscription d’un Client doit avoir lieu avant le début du Voyage. Le cas échéant, un délai minimal entre la date d’inscription et la date de départ peut être nécessaire à la bonne organisation d’un Voyage (notamment si l’obtention par le Client d’un visa est nécessaire).DOUBLE SENS ne saurait être tenue pour responsable de ne pas pouvoir organiser un Voyage à bref délai.

L’inscription d’un Client est généralement précédée d’un rendez-vous permettant de connaître le Client et notamment ses éventuelles compétences et aptitudes, afin de déterminer le type de mission qui lui conviendra le mieux.

Dans certaines hypothèses un nombre minimum de Clients peut être nécessaire pour l’organisation d’un Voyage donné. DOUBLE SENS divulgue cette exigence au Client préalablement à son inscription et lui précise que dans l’hypothèse où le nombre minimum ne serait pas atteint, elle se réserve la possibilité d’annuler le Voyage, en informant le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise). Dans ce cas, le Contrat est résolu. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les conditions et conséquences des modifications ou résiliations/annulations d’un Voyage du fait de DOUBLE SENS sont régies par les dispositions de la Section 4.2.

3.3 Paiement

Le Client s’engage à payer à DOUBLE SENS le prix indiqué sur le Bulletin d’Inscription signé par les parties. Il peut choisir de le payer en totalité au jour de son inscription, ou de payer à cette date un acompte représentant au minimum quarante-cinq pour-cent (45%)(séjour de type « mission ») ou, selon le cas, soixante pour-cent (60%) (séjour de type « immersion ») du prix. Il payera le solde, soit cinquante-cinq pour-cent (55)%(séjour de type « mission ») ou, selon le cas, quarante pour-cent (40%) (séjour de type « immersion »)du prix, à la date de réception par lui des documents lui permettant d’effectuer le Voyage (conformément aux dispositions de l’article R.211-6 10. du Code du tourisme).

Les paiements à DOUBLE SENS sont possibles par virement (les éventuels frais occasionnés étant à la charge du Client), carte bancaire, ou chèque à l’ordre de DOUBLE SENS, Toutes sommes versées d’avance par le Client à DOUBLE SENS au titre du Voyage constituent des acomptes et non des arrhes.

Tous les bons, billets, coupons devant éventuellement être remis au Client le seront, soit par courriel avant le départ, soit en mains propres sous forme de documents papier le jour du départ ou au cours du séjour.

Au cas où pour quelque raison que ce soit un Client ayant versé un acompte ne pouvait pas verser la totalité du solde du prix, DOUBLE SENS se réserve la possibilité d’annuler le Voyage de ce Client, sans indemnité, et en retenant toutes sommes correspondant à toutes pertes subies par DOUBLE SENS et/ou ses prestataires.

4 - ANNULATIONS ET/OU RÉSILIATIONS - MODIFICATIONS

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en relation avec l’achat du Voyage, conformément à l’article L.121‑20-4 du Code de la consommation.

4.1 Du fait du Client

4.1.1 Modifications du fait du Client

Le Client supportera les frais (notamment, mais pas exclusivement, ceux appliqués par toute compagnie aérienne) liés à tout changement concernant son identité (tel que l’orthographe de son nom, sa date de naissance, etc.), quelle que soit la raison nécessitant un tel changement.

4.1.2 Résiliation du fait du Client

4.1.2.1 Avant le départ

En cas de résiliation pure et simple du Voyage par le Client avant le départ, DOUBLE SENS procède au remboursement des sommes versées (hors frais liés à l’Assurance Complémentaire Facultative, si les termes et conditions de ladite Assurance Complémentaire Facultative prévoient une retenue dans ces circonstances), déduction faite des frais de dossier applicables, d’une somme égale à toute perte que DOUBLE SENS encourrait du fait de cette annulation et le cas échéant de toute somme que les prestataires auxquels recourt DOUBLE SENS retiendraient à titre d’indemnité, pénalité ou à tout autre titre, et notamment la ou les compagnies aériennes, selon le barème indiqué au Bulletin d’Inscription (ou le cas échéant dans tout document accompagnant le Bulletin d’Inscription et remis au Client).

La demande d’annulation par le Client devra impérativement être notifiée à DOUBLE SENS par Lettre RAR aux coordonnées indiquées à la Section 6.

DOUBLE SENS précise par ailleurs qu’elle offre la possibilité à chaque Client de souscrire auprès de ACE EUROPEAN GROUP LIMITED une assurance complémentaire facultative qui, dans les cas importants justifiant une annulation à la demande d’un Client, couvre tout ou partie du prix du Voyage versé (se reporter à la Section 9.2). Il est précisé qu’en cas d’annulation à la demande d’un Client, cette assurance complémentaire facultative n’est pas remboursable, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation.

4.1.2.2 Après le départ

Une interruption volontaire du Voyage et/ou la renonciation volontaire à certains services compris dans le Voyage ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.

Il est par ailleurs précisé, dans l’hypothèse où un billet d’avion retour serait réservé dans le cadre d’une réservation de groupe, que cette réservation pourrait ne pas permettre à DOUBLE SENS d’obtenir de remboursement sur toute place ou billet inutilisé(e).

4.1.3 Cession du Voyage

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son Voyage si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Voyage (y compris la mission locale que le cédant avait choisi d’effectuer). Dans cette hypothèse, le Client cédant doit impérativement informer DOUBLE SENS par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex: lettre RAR) au plus tard sept (7) jours avant le début du Voyage, en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et en justifiant que ce dernier remplit strictement les mêmes conditions que lui pour bénéficier dudit Voyage.

Si le Client cédant n’a pas encore réglé 100% du prix du Voyage au jour de la cession, il demeurera solidairement responsable avec le cessionnaire, vis-à-vis de DOUBLE SENS, du paiement par le cessionnaire du solde dudit prix.

Egalement, si la cession du Voyage entraîne des frais pour DOUBLE SENS(y compris des pénalités et/ou des retenues ou montants non remboursables), ceux-ci seront refacturés et dus solidairement à DOUBLE SENS par le Client cédant et le Client cessionnaire, et un nouveau Contrat sera établi au nom du Client cessionnaire.

Des frais de cession autres que ceux précités pourront être dus par le cédant et/ou le cessionnaire à DOUBLE SENS. Il peut s’agir notamment de frais de dossier ou des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion.

Il est précisé que la cession entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments.

En cas de non-respect de l’une des conditions de cession précitées, DOUBLE SENS pourra refuser au cessionnaire du Voyage l’accès audit Voyage ou lui en faire payer le prix dans son intégralité, et ce quand bien même le Voyage aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.

4.2 Du fait de DOUBLE SENS

4.2.1 Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait de DOUBLE SENS

Conformément aux articles L.211-14 et R.211-10 du Code du tourisme, si avant le départ DOUBLE SENS est amenée à résilier purement et simplement le Voyage du Client en l’absence de faute de ce dernier, le Client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées, et recevra à titre d’indemnité une somme égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait supportée si la résiliation était intervenue de son fait à cette date.

Une telle indemnité ne sera toutefois pas due dans les cas de résiliation dus à la force majeure, indépendants de la volonté de DOUBLE SENS, ou encore dans l’hypothèse de la décision d’annuler le Voyage en raison d’un nombre de Clients inférieur au nombre minimum requis pour ce Voyage, 21 jours avant la date du départ (cf. Section 2 pour ce cas d’annulation spécifique).

L’annulation de son Voyage sera notifiée au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex. : lettre RAR, courriel, fax..) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation. La date retenue pour rendre opposable au Client la résiliation (ou l’annulation) du Voyage sera la date de l’émission de la lettre RAR, du courriel, fax…, le cachet de la poste pour la lettre RAR faisant foi.

DOUBLE SENS et le Client pourront, alternativement, conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par DOUBLE SENS.

4.2.2 Modifications du Voyage et du prix du fait de DOUBLE SENS

DOUBLE SENS peut être amenée, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans les présentes Conditions Générales et/ou tout autre document formant le Contrat, en particulier le Bulletin d’Inscription. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Voyage, DOUBLE SENS en informera le Client.

4.2.2.1 Avant le départ

Modifications du programme du Voyage Le programme du Voyage (circuit, hébergement, visites, lieu de la mission, etc.) et/ou des trajets (escales, etc.) peuvent être modifiés ou annulés sans préavis, avant le départ, en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques ou météorologiques s’imposant à DOUBLE SENS.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, si un élément essentiel du Contrat vient ainsi à être rendu impossible, avant le départ, par suite d’un événement extérieur s’imposant à DOUBLE SENS, celle-ci en informera le plus rapidement possible par écrit le Client, et le cas échéant formulera par écrit une proposition de modification du programme du Voyage. Le Client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours à compter de l’information délivrée par DOUBLE SENS, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes par lui versées au titre du Voyage, soit accepter la proposition de modification du programme (dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis).

Si les nouvelles prestations incluses dans le programme du Voyage ainsi modifié avant le départ sont d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en sera remboursée au retour du Voyage.

Modifications du prix du Voyage Conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, DOUBLE SENS se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse uniquement afin de tenir compte des variations :

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; ou
  • des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports, portuaires (en ce compris les frais d’escales) ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité) ; ou
  • des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (étant précisé que la ou les devises pouvant avoir une incidence sur le prix du Voyage, la part du prix à laquelle s’applique la variation et le cours de référence de la ou des devises concernées figurent dans le Bulletin d’Inscription).

En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, DOUBLE SENS pourra répercuter intégralement cette variation sur l’intégralité du prix du Voyage. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L.211-12 précité, pour tout Client déjà inscrit à trente (30) jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des trente (30) jours précédant la date de départ prévue.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, dans l’hypothèse d’une modification significative du prix du Voyage, DOUBLE SENS en informera le plus rapidement possible par écrit le Client. Le Client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours à compter de l’information délivrée par DOUBLE SENS, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement du prix de son Voyage, soit accepter la modification significative de prix (dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant la modification apportée au prix sera émis). À ce titre, sera considérée comme étant « significative » une hausse de prix supérieure à quinze pour-cent (15%) du prix total du Voyage.

4.2.2.2 Après le départ

Dans l’hypothèse où, après le départ, DOUBLE SENS se trouverait dans l’impossibilité de fournir ou faire exécuter une part prépondérante des services prévus au Contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix du Voyage (en l’occurrence, représentant au moins quinze pour-cent (15%))du prix du Voyage),DOUBLE SENS s’engage, conformément aux dispositions des articles L.211-15 et R.211-11 du Code du tourisme, à faire tout son possible pour proposer au Client des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en serait remboursée dès son retour. Le Client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables. Dans l’hypothèse où DOUBLE SENS serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le Client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au Client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.

5 - RESPONSABILITÉS

5.1 Exécution des obligations au titre du Contrat

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme, DOUBLE SENS est responsable de plein droit à l'égard du Client en sa qualité d’acheteur du Voyage, de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat (et seulement du Contrat), conclu à distance ou non, et que ces obligations soient à exécuter par DOUBLE SENS elle-même ou par d'autres prestataires partenaires, sans préjudice du droit de recours de DOUBLE SENS contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Toutefois, DOUBLE SENS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Il est à cet égard précisé que les pré- et post- acheminements, ainsi que toute autre activité ou prestation ne faisant pas partie du Voyage, et délivrée par un prestataire extérieur, prise à la seule initiative du Client, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de DOUBLE SENS ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.

5.2 Sécurité

5.2.1 Obligations de sécurité des prestataires dans le cadre du Voyage

Certaines prestations assurées par des prestataires dans le cadre du Voyage (ex : transport aérien, transport routier) peuvent inclure une obligation contractuelle de sécurité en faveur du Client.

5.2.2 Règles s’imposant au Client

Des règles générales de sécurité applicables lors du séjour pourront être précisées dans le Bulletin d’Inscription ou tout autre document qui sera remis le cas échéant au Client avant le début du Voyage. Le Client s’engage à respecter ces règles lors du séjour. En cas de comportement contrevenant, et sans préjudice des recours que pourrait exercer DOUBLE SENS en réparation du préjudice subi, DOUBLE SENS se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Voyage, sans remboursement ni indemnisation.

5.2.3 Exclusions de responsabilité

DOUBLE SENS n’a pas d’autre obligation de sécurité vis-à-vis du Client que celle, mentionnée ci-dessus, découlant éventuellement de l’obligation contractuelle de sécurité de ses prestataires, dans le cadre strict spatial et temporel des prestations fournies durant le Voyage. En aucun cas, DOUBLE SENS ou tout prestataire de DOUBLE SENS ne pourra être tenu(e) responsable de quelque accident ou dommage qui surviendrait en dehors de ce cadre.

Toute autre responsabilité que DOUBLE SENS pourrait souscrire ne peut être que contractuelle et explicite. Toute demande faite par le Client auprès de DOUBLE SENS ne saurait engager celle-ci que si elle en a expressément accepté la responsabilité par l’intermédiaire de l’un de ses représentants.

DOUBLE SENS n’accepte aucune mission de garde et/ou de dépositaire en relation avec un quelconque bien appartenant au Client, ou mis à sa disposition dans le cadre du Voyage (ex : outils, etc.).DOUBLE SENS ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols de biens ou valeurs du Client durant le Voyage, sauf faute prouvée de DOUBLE SENS et/ou de l’un de ses représentants ou préposés. Le Client accepte expressément de se voir transférer, le cas échéant collectivement avec d’autres Clients, la garde et le contrôle effectif de tous biens, équipements, objets qui lui seront remis dans le cadre de sa mission locale, pendant toute la durée du Voyage.

DOUBLE SENS n’accepte aucune mission de supervision, de contrôle et/ou d’organisation à titre temporaire ou permanent du séjour et/ou du mode de vie durant ce séjour, du Client.

Sauf l’obligation de sécurité des prestataires partenaires de DOUBLE SENS, le Client participe au Voyage à ses risques et périls. Il accepte expressément ces risques et reconnaît, en particulier, qu’il peut être amené à jouer un rôle actif permanent dans le cadre de sa participation à la mission locale. En tout état de cause le Client bénéficie de la police d’Assurance RCP décrite à la Section 9.1 ci-dessous.

Le Client déclare être en bonne condition physique et ne pas être empêché de participer au Voyage en raison d’une maladie ou faiblesse, avérée ou latente.

Il appartient au Client, s’il est victime d’un crime ou d’un délit commis sur place, de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. Si le Client a souscrit aux prestations d’assistance de l’Assurance Complémentaire Facultative visée à la Section 9.2 ci-dessous, il convient de se reporter aux modalités de cette convention.

DOUBLE SENS ne peut être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • perte par le Client ou vol au Client de tout titre de transport ;
  • défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés, abimés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le Contrat pour les ressortissants de nationalité française, au poste de police de douanes ou d'enregistrement, défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement) ;
  • incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à DOUBLE SENS, incidents techniques extérieurs à DOUBLE SENS, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour notamment la transmission des billets ou autres documents requis au titre du voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.

6 - CONTACT-RÉCLAMATIONS - COMMUNICATIONS

Les réclamations relatives au Voyage devront être adressées par le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les trente (30) jours après la fin du Voyage, à l’adresse suivante: DOUBLE SENS, La Ruche, 84 Quai de Jemmapes, 75010 Paris.

DOUBLE SENS est également joignable par téléphone au : 01 48 03 92 38 ; par courriel : contact@doublesens.fr.

En outre, dans le Bulletin d’Inscription il est indiqué le nom, prénom et les coordonnées complètes (y compris numéros de téléphone) d’un ou plusieurs responsables locaux, partenaires de DOUBLE SENS et interlocuteurs du Client sur place. Le Client doit s’efforcer de contacter en priorité ce ou ces responsables locaux pendant la durée du Voyage.

Sans préjudice de ce qui précède, les réclamations du Client visant à mettre en jeu les prestations au titre de l’Assurance RCP, et/ou l’Assurance Complémentaire Facultative devront être adressées par le Client directement à l’assureur ou au prestataire concerné (coordonnées de contact figurant à la Section 9 ci-dessous).

Le Client accepte et reconnaît que DOUBLE SENS peut valablement lui adresser toutes communications écrites par la voie postale ou par le biais de courriers électroniques (sauf lorsqu’une disposition des présentes impose la voie postale), dans chaque cas à l’adresse communiquée par le Client dans son Bulletin d’Inscription (ou, le cas échéant, dûment rectifiée ou modifiée par lui auprès de DOUBLE SENS après la procédure d’inscription).

D’une manière générale il appartient au Client de (i) s’assurer que les coordonnées qu’il communique à DOUBLE SENS lui permettront effectivement de recevoir les informations qui lui seront communiquées par DOUBLE SENS et de (ii) consulter sa boîte électronique ou vérifier sa boîte postale par ses propres moyens afin de s’assurer d’avoir connaissance à temps de ces informations.  

7 - FORMALITÉS

7.1 Formalités douanières

Pour voyager vers les destinations disponibles et/ou transiter par certains pays, il est nécessaire de disposer d’un passeport international en cours de validité. Le cas échéant il est nécessaire qu’il demeure valide au-delà d’un certain délai après le terme du Voyage. En outre, un visa peut être requis, en fonction de la destination, de la durée du Voyage et/ou de la nationalité du Client. DOUBLE SENS s’engage à renseigner le Client sur ces modalités lors de l’inscription de celui-ci, dès lors que le Client est un ressortissant de nationalité française, ou d’un autre Etat-Membre de L’union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (incluant l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).DOUBLE SENS n’a (et ne souscrit), en revanche, aucune obligation de collecter et/ou soumettre une quelconque pièce nécessaire à l’obtention d’un visa ou de tout autre document d’ordre administratif pour le compte d’un Client, quelle que soit sa nationalité. Le Client s’engage à effectuer en temps utile toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa ou toute autre démarche nécessaire au franchissement de toutes frontières, à l’entrée sur le territoire de destination et/ou d’escale.

7.2 Formalités sanitaires

Le Client est invité par DOUBLE SENS à se conformer aux formalités sanitaires indiquées sur le Bulletin d’Inscription (mise à jour de vaccins, prise de médicaments durant le séjour…). Le Client est également invité à consulter un médecin avant le Voyage. Les recommandations formulées par DOUBLE SENS ne sauraient, en effet, se substituer à une visite médicale auprès d’un médecin.

Le Client est invité à consulter régulièrement les éventuelles mises à jour qui pourraient être effectuées concernant les recommandations sanitaires applicables aux voyages à destination du pays concerné, accessibles notamment sur le site internet de l’Institut Pasteur.

Par ailleurs le Client déclare être en bonne condition physique et ne pas être empêché de participer au Voyage en raison d’une maladie ou faiblesse, avérée ou latente.

8 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées par DOUBLE SENS ont pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du Client dans le cadre d’un Voyage et l’exécution des différentes prestations y afférentes. Ces informations sont transmises aux transporteurs aériens, le cas échéant terrestres, aux assureurs fournissant les assurances dont bénéficie le Client et mentionnées aux présentes, le cas échéant aux prestataires locaux travaillant avec DOUBLE SENS et auxquels doit être communiquée l’identité des Clients, et le cas échéant à d’autres tiers pour les besoins de l’exécution du Contrat et du bon déroulement du Voyage. Ces informations pourront également être utilisées par ces destinataires à des fins de prospection commerciale. Les prestataires destinataires des données sont susceptibles de transmettre les données en dehors de l’Union Européenne.

L’opposition du Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et de ses prestations engendrerait de facto l’impossibilité pour DOUBLE SENS d’assurer ou faire assurer tout ou partie des prestations incluses dans le Voyage pour ce Client.

Le traitement de ces informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ n.78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le Client dispose d’un droit strictement personnel d’accès et de rectification des informations le concernant, et de tous autres droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi précitée. Ces droits pourront s’exercer auprès de DOUBLE SENS par tout moyen de contact approprié (voir Section 6 : « Contact – Réclamations »).Le responsable du traitement au sein de DOUBLE SENS est M. Antoine Richard.

Chaque Participant autorise DOUBLE SENS à diffuser sur tout support (site internet, brochure… ), toute image ou vidéo sur laquelle il apparaît, qu’il soit reconnaissable ou non par des tiers, dès lors que le but de cette diffusion n’est pas manifestement illicite.

9 - ASSURANCES – ASSISTANCE

9.1 Souscription de l’Assurance RCP(obligatoirement incluse dans le Contrat)

Le Client est obligatoirement couvert dans le cadre de la police d’assurance souscrite par DOUBLE SENS auprès de GENERALI IARD, 7 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (RCS Paris 552 062 663), police numéro AM233384 (l’ « Assurance RCP »).

Cette police couvre à titre principal DOUBLE SENS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie notamment aux articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme. Elle couvre à ce titre les principaux risques et dommages susceptibles d’affecter tout Client à l’occasion de sa participation à un Voyage.

Les principaux seuils et franchises applicables aux indemnités susceptibles d’être versées au titre de l’Assurance RCP sont reproduits en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales (informations toujours à jour à la date des présentes Conditions Générales). Le Client est invité à lire attentivement les autres documents relatifs à la couverture de l’Assurance RCP qui lui sont remis par DOUBLE SENS avec le Bulletin d’Inscription.

Pour toute déclaration de sinistre liée aux garanties de l’Assurance RCP, ainsi que tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser à GENERALIIARD (et non pas à DOUBLE SENS), aux coordonnées figurant dans les documents relatifs à l’Assurance RCP remis au Client par DOUBLE SENS.

Le bénéfice de l’Assurance RCP est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances de responsabilité civile personnelles dont le Client pourrait déjà bénéficier.

9.2 Souscription facultative d’assurances et/ou prestations d’assistance complémentaires

DOUBLE SENS offre la possibilité aux Clients de souscrire auprès de la compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED(RCS Nanterre 450 327 374) une police d’assurance complémentaire facultative (l’ « Assurance-Complémentaire Facultative ») dont les références des conditions générales sont : n.FRBOTA11351 (volets assurance) et n.920741 (volet assistance).

Toutefois, certaines garanties spécifiques liées à la défaillance du transporteur aérien sont assurées par INTERNATIONAL PASSENGER PROTECTION LIMITED (Royaume-Uni).

L’Assurance Complémentaire Facultative comporte différentes formules et options, intégrant des prestations d’assurance et des prestations d’assistance (rapatriement… ), dont les principales sont dénommées :

  • « Annulation + » ;
  • « Assistance & Bagages »
  • « Multirisque + » ;
  • « Option retour impossible » ;
  • « Option garantie des prix ».

Les termes et conditions de chacune de ces formules et options sont détaillés dans les documents remis au Client par DOUBLE SENS avant la conclusion du Contrat. Les risques couverts sont distincts de ceux couverts par l’Assurance RCP. Le Client qui choisit de souscrire à une ou plusieurs prestation d’’Assurance Complémentaire Facultative indique dans son Bulletin d’Inscription à quelle formule ou option il choisit de souscrire. Le supplément de coût lié à la souscription de l’Assurance Complémentaire Facultative est indiqué dans le Bulletin d’Inscription, et est payable au moment de l’inscription conformément à ###ce qui est précisé à la Section 3.3.

Pour l’activation des garanties souscrites (le cas échéant), pour toute déclaration d’événement ouvrant droit à garantie au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative, ainsi que pour tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser, non pas à DOUBLE SENS, mais selon le cas, dans les délais impartis par les assureurs ou le prestataire d’assistance, à :

Volets assurance :

  • ACE EUROPE – Le Colisée – 8, avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex – Tél : 0155914798 – Fax : 0156374176 – France.DeclarationsA&H@acegroup.com, ou

  • IPP - Claims Office – (Service des demandes d’indemnisation) – IPP House, 22-26 Station Road, West Wickham, Kent B4 0PR. Royaume-Uni – Tél : +44(0)2087763752 – Fax : +44(0)2087763751 – info@ipplondon.co.uk,

Volets assistance :

  • ACE ASSISTANCE – Tél : +33(1)40255025 – Fax : +33(1)40255262,

  • ou toutes autres coordonnées figurant dans les documents relatifs à l’Assurance Complémentaire Facultative remis au Client par DOUBLE SENS à la suite de l’inscription de ce dernier.

Le bénéfice de toute prestation au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances ou prestations d’assistance dont le Client pourrait déjà bénéficier par ailleurs.

Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait ne souscrire à aucune des formules et options d’assurance et/ou assistance proposées par DOUBLE SENS à titre facultatif, le Client s’engage à informer DOUBLE SENS des conditions dans lesquelles il bénéficie déjà de telles prestations (par exemple : assurances liées à sa carte de paiement, etc.).

10 - LOI APPLICABLE –JURIDICTION COMPETENTE

Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, les Conditions Générales et tout Contrat sont régis par le droit français. De même, et sous la même réserve, tous rapports extracontractuels des parties en relation avec un Voyage seront régis par le droit français.

Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, tout litige qui s’élèverait à propos de, ou en relation avec les Conditions Générales, tout Contrat et/ou tout Voyage (qu’il soit de nature contractuelle ou extracontractuelle) sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

11 - REPRODUCTION LITTÉRALE DES ARTICLES DU CODE DU TOURISME

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7. de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13. de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13. de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13. de l'article R.211-4.

ANNEXE 1

Principaux seuils et franchises applicables à l’Assurance RCP obligatoire

GarantiMontantFranchise
     
Tous dommages confondus 8 000 000 EUR non indexés par sinistre, Franchise: néant
Ce plafond englobant    
Dommages corporels garantis et Dommages immatériels en résultant Causés par : 1 500 000 EUR par période d'assurance, Franchise : néant
Fautes inexcusables    
Accidents de travail    
Maladies professionnelles    
     
Dommages matériels garantis et 1 600 000 EUR par sinistre,
Dommages immatériels en résultant   Franchise10% des dommages, mini 320 EUR maxi 3200EUR
     
     
     
Atteintes à l'environnement d'origine accidentelle 320 000 EUR par période d'assurance, Franchise3200 EUR par sinistre
Dommages résultant de la fourniture d'objets publicitaires 1 600 000 EUR par période d'assurance, Franchise800 EUR
     
Garantie Montant Franchise
Responsabilité Civile Professionnelle    
Tous dommages confondus 4 000 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR
dont 1 600 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR
Dommages immatériels    
     
Garantie Montant Franchise
Responsabilité Civile Professionnelle    
Pertes, vols ou détériorations des bagages 32 000 EUR par période d'assurance, Franchise800 EUR
Billetterie 32 000 EUR par période d'assurance, Franchise800 EUR
Frais d'urgence 80 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR
GarantieMontantFranchise
Responsabilité Civile Professionnelle    
Tous dommages confondus 4 000 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR
dont    
Dommages immatériels 1 600 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR
GarantieMontantFranchise
Responsabilité Civile Professionnelle    
Pertes, vols ou détériorations des bagages 32 000 EUR par période d'assurance, Franchise800 EUR
Billetterie 32 000 EUR par période d'assurance, Franchise800 EUR
Frais d'urgence 80 000 EUR par période d'assurance, Franchise10% des dommages, mini 800 EUR maxi 4000EUR

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